Deux schémas d’intervention
pour la performance énergétique


 
La SAERP propose deux schémas d’intervention différents pour la réalisation d’opérations de performance énergétique. La distinction réside dans la détention ou non de la maîtrise d’ouvrage sur le bâtiment à rénover.
 
 

Maîtrise d’ouvrage conservée par la collectivité

Dans ce cas, la collectivité peut déléguer par contrat d’AMO, mandat d’étude puis de réalisation, la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Elle finance l’opération de rénovation thermique.

La SAERP agit au nom et pour le compte de la collectivité.

 

Maîtrise d’ouvrage transférée à la SAERP

Dans ce cas, la SAERP s’engage auprès de la collectivité sur un objectif d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment par rapport à la situation de référence. Cet objectif s’accompagne d’une garantie de résultat qui consiste pour le porteur de la garantie à réparer la collectivité pour l’entier préjudice résultant de la non atteinte de l’objectif d’amélioration de la performance énergétique.

La SAERP pourra bénéficier d’une GPE équivalente dans le cadre d’un marché global de performance conclu avec un sous-contractant (mécanisme « back to back »).

En qualité de maître d’ouvrage, la SAERP prend en charge le financement, la conception et la réalisation d’un programme de rénovation énergétique.

La collectivité n’assure pas la direction technique des opérations de rénovation mais dispose d’un droit de regard approfondi sur ces opérations.

La SAERP prend également en charge :

l’exploitation et la maintenance du bâtiment : cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l’amélioration de la performance énergétique, notamment en s’appuyant sur un plan de mesures et de vérifications (« PMV »). Il intègre également la réalisation d’actions d’information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques du bâtiment,

le gros entretien et renouvellement du bâtiment.

 

Des marchés globaux de performance privilégiés 


 
Quel que soit le schéma d’intervention retenu par la collectivité, le recours aux marchés globaux de performance est privilégié pour les opérations de rénovation thermique.
 
Cette forme de contrat global permet de contracter avec un prestataire à la fois chargé de rédiger les études et d’exécuter les travaux, comme le cas échéant, l’exploitation et/ou la maintenance. L’engagement est bâti sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique.
 
L’avantage d’intégrer au marché les dimensions d’exploitation et de maintenance est leur prise en compte par les concepteurs et les réalisateurs dès les toutes premières phases d’esquisse jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Ensuite, les performances seront garanties contractuellement, pour une durée, encore une fois, laissée au choix du maître d’ouvrage.
 
Le marché global de performance permet également d’optimiser les délais de réalisation.